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Diagnostiques et documents obligatoire pour la vente

Le diagnostic assainissement obligatoire

Initialement prévue pour janvier 2013, l'obligation de produire un diagnostic d'assainissement lors de la vente d'un immeuble à usage d'habitation a été avancée au 1er janvier 2011 par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (dite Loi Grenelle 2).

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L'affichage de la performance énergétique dans les annonces

Depuis janvier 2011, en cas de mise en vente ou de mise en location d'un bien immobilier, le classement du au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location.

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Tableau récapitulatif des diagnostics immobiliers

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Informations sur l'évolution du "Prêt à Taux Zéro" en 2016

Les conditions d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) seront modifiées à partir du 1er janvier 2016.Le gouvernement a annoncé un élargissement des critères d'obtention .

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